Ressources humaines & fonction publique
Au recrutement des agents publics
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Concours
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Contrats
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Stage
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Titularisation
Au déroulement de carrière des agents publics
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Avancement
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Entretien professionnel, notation et évaluation
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Congés
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Mutation et changement d’affectation
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Temps partiel
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Formation
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Détachement
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Mise à disposition
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Disponibilité
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Transfert de personnels public/privé et privé/public
À la déontologie des agents publics
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Dignité
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Impartialité
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Intégrité et probité
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Neutralité et laïcité
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Secret et discrétion professionnels
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Devoir de réserve
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Conflits d’intérêts
À la rémunération des agents publics
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Traitement
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Indemnités et primes
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Avantages en nature
À la discipline des agents publics
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Suspension
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Communication du dossier
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Conseil de discipline (CAP et CCP)
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Avertissement
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Blâme
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Exclusion temporaire
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Révocation
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Mise à la retraite d’office
À la protection fonctionnelle des agents publics
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Injures
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Diffamation
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Violences
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Harcèlement
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Outrages
Aux fins de carrière des agents publics
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Démission
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Rupture conventionnelle
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Insuffisance professionnelle
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Licenciement
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Retraite
Urbanisme, Aménagement & Environnement
Le cabinet HORTUS AVOCATS a acquis une forte expertise dans le droit de l’urbanisme et s’est imposé comme un acteur de référence en la matière.
Contrats de la
commande publique & CONSTRUCTION
Le cabinet HORTUS AVOCATS intervient dans les domaines relevant des différents contrats de la commande publique et de la construction tant publique que privée.
Collectivités territoriales & Etablissements publics
Fort d’une expérience quotidienne, le cabinet HORTUS AVOCATS est le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des établissements publics.