Urbanisme, Aménagement & Environnement
Le cabinet HORTUS AVOCATS a acquis une forte expertise en droit de l’urbanisme et s’est imposé comme un acteur de référence en la matière.
Ressources humaines & Fonction publique
Contrats de la
commande publique & construction
Le cabinet HORTUS AVOCATS intervient dans les domaines relevant des différents contrats de la commande publique et de la construction tant publique que privée.
Collectivités territoriales & Etablissements publics
Fort d’une expérience quotidienne, le cabinet HORTUS AVOCATS est le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des établissements publics.
NOS ENGAGEMENTS
expertise disponibilité confiance partenariat
AU SERVICE DE VOTRE SOLUTION
Le cabinet HORTUS AVOCATS est né de l’envie d’avocats d’associer leurs compétences afin d’offrir un accompagnement global et individualisé dans le traitement des problématiques juridiques pouvant être rencontrées par les personnes publiques, les porteurs de projet ainsi que par les particuliers.
Composé d’une équipe de neuf avocats expérimentés (3 avocats associés et 6 avocats), le cabinet HORTUS AVOCATS incarne la volonté de cultiver une certaine idée du conseil et de l’engagement envers ses clients, résolument ancré dans le réel et la modernité.
LES + D’HORTUS
Un cabinet engagé
dans la formation
La plupart des membres du cabinet intervient régulièrement au sein de formations universitaires et institutionnelles ou dans le cadre de sessions de formation qu’ils dispensent auprès d’acteurs publics ou privés.
Un cabinet engagé dans
le règlement amiable des litiges
Avec des avocats formés, notamment
à la médiation, le cabinet HORTUS
AVOCATS vous conseille et vous accompagne dans le règlement
amiable de vos litiges.
Une fois par trimestre, le Cabinet HORTUS AVOCATS organise « Les Matinales » : évènements au cours desquels il répond aux besoins de ses clients dans tous les domaines du droit, avec une approche juridique et opérationnelle.
Prochaine Matinale :
Le 12 septembre 2025 à partir de 9h à l’hôtel Courtyard by Marriott à Montpellier :
« Élections municipales : communication institutionnelle, listes électorales, déroulement du scrutin. » par Guillaume MERLAND, Luc MOREAU et Alexandre BELLOTTI
ACTUALITÉS
REFERE SUSPENSION ET FONCTION PUBLIQUE : LE CONSEIL D’ETAT CONSACRE UNE PRESOMPTION D’URGENCE LORSQUE LA DECISION ATTAQUEE PRIVE L’AGENT DE TRAITEMENT PENDANT PLUS D’UN MOIS
Le Conseil d’Etat consacre une présomption d’urgence lorsque la décision attaquée prive l’agent de traitement pendant plus d’un mois
Marchés publics de travaux – absence de réception
Le maître d’ouvrage, dont l’action en responsabilité contractuelle contre son cocontractant est prescrite, ne peut plus rechercher la responsabilité quasi délictuelle des participants à l’opération de construction;
FONCTION PUBLIQUE : LE CONSEIL D’ETAT DEFINIT LES CONTOURS ET LIMITES DU DROIT DE SE TAIRE DANS LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES
Le Conseil d’Etat définit les contours et limites du droit de se taire dans les procédures disciplinaires par une décision QPC rendue le 4 octobre 2024.
Actualités législatives : Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Dans le cadre de la lutte contre les violences commises sur les élus locaux, des sénateurs ont déposé le 26 mai 2023 sur le bureau du Sénat une proposition de loi visant à accroître l’arsenal répressif.
FONCTION PUBLIQUE : VERS UN DROIT DE GARDER LE SILENCE LORS DES PROCEDURES DISCIPLINAIRES EN FONCTION PUBLIQUE ?
Une jurisprudence de février du TA de Cergy Pontoise du 1er février 2024 (n°2400163), peut, à notre sens, possiblement impacter toutes les procédures disciplinaires en fonction publique s’agissant du droit de garder le silence
Fonction Publique : Un accident survenu en congé maladie est-il imputable au service ?
FONCTION PUBLIQUE : UN ACCIDENT SURVENU EN CONGÉ MALADIE EST-IL IMPUTABLE AU SERVICE
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