Droit public économique
À la passation des contrats publics
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Choix du montage contractuel
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Rédaction des pièces du contrat
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Publicité
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Mise en concurrence
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Négociation
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Finalisation
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Référés précontractuels
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Référés contractuels
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Recours en contestation de la validité des
contrats publics
À l’exécution des contrats publics
- Paiement
- Ordres de service
- Avenants
- Prestations supplémentaires
- Gestion des délais
- Pénalités de retard
- Sous-traitance
- Réclamations
- Résiliation
- Mise en régie
- Réception
- Garanties contractuelles et légales
- Transactions
- Référé-provision
- Référé-constat
- Référé-expertise
- Représentation devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
- Médiation
Urbanisme, Aménagement & Environnement
Le cabinet HORTUS AVOCATS a acquis une forte expertise dans le droit de l’urbanisme et s’est imposé comme un acteur de référence en la matière.
Ressources humaines & Fonction publique
Le cabinet HORTUS AVOCATS assiste et conseille les personnes publiques dans la gestion de leurs ressources humaines, et également, les agents publics titulaires ou contractuels de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière.
Collectivités territoriales & Etablissements publics
Fort d’une expérience quotidienne, le cabinet HORTUS AVOCATS est le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des établissements publics.