Urbanisme, aménagement & environnement
Autorisations d’urbanisme
(certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir)
- Assistance juridique des opérateurs privés dans la réalisation des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme
- Assistance juridique des collectivités locales dans l’instruction des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme
- Représentation en justice pour contester ou défendre les autorisations d’urbanisme
Urbanisme réglémentaire
(cartes communales, PLU, PLU intercommunal, SCOT, SRADDET)
- Assistance juridique à l’élaboration, la révision et la modification des documents d’urbanisme locaux
- Représentation en justice pour contester ou défendre les documents d’urbanisme locaux
Urbanisme opérationnel
(ZAC)
- Assistance juridique pour la création et la finalisation du dossier de création de ZAC
- Assistance juridique pour la passation des traités de concession (négociation, rédaction du traité)
- Représentation en justice pour contester ou défendre les dossiers de ZAC
Urbanisme commercial
- Assistance juridique dans l’élaboration de dossiers d’autorisation d’exploitation commerciale
- Représentation en justice pour contester ou défendre des autorisations d’exploitation commerciale
Préemption
- Assistance juridique pour la mise en œuvre du droit de préemption
- Représentation en justice pour contester ou défendre les décisions de préemption
- Assistance juridique à la négociation pour la fixation du prix du bien préempté
- Représentation en justice pour contester ou défendre l’évaluation du prix du bien préempté
- Assistance juridique et représentation en justice dans le cadre des recours liés à l’annulation des décisions de préemption : actions en rétrocession, dommages et intérêts, ….
Expropriation
- Représentation en justice pour la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation
- Assistance juridique pour la négociation de l’indemnité d’expropriation
Fiscalité de l’urbanisme
- Taxe d’aménagement
- Projet urbain partenarial (PUP)
- Versement pour sous-densité
- Redevance d’archéologie préventive
- Participation pour la réalisation d’équipements publics exceptionnels
Infractions à l’urbanisme
- Assistance juridique à la constatation des infractions (rédaction des arrêtés interruptifs de travaux et des procès-verbaux d’infraction)
- Représentation en justice devant les juridictions compétentes (tribunal correctionnel, tribunal judiciaire)
- Mise en œuvre de la procédure d’astreinte administrative
Ressources humaines & Fonction publique
Le cabinet HORTUS AVOCATS assiste et conseille les personnes publiques dans la gestion de leurs ressources humaines, et également, les agents publics titulaires ou contractuels de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière.
Contrats de la
commande publique & construction
Le cabinet HORTUS AVOCATS intervient dans les domaines relevant des différents contrats de la commande publique et de la construction tant publique que privée.
Collectivités territoriales & Etablissements publics
Fort d’une expérience quotidienne, le cabinet HORTUS AVOCATS est le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des établissements publics.