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Le cabinet HORTUS AVOCATS vous accompagne pour toute mission de conseil, d’assistance, de médiation, de négociation ou de représentation en justice devant les juridictions administratives, civiles ou pénales.

REFERE SUSPENSION ET FONCTION PUBLIQUE : LE CONSEIL D’ETAT CONSACRE UNE PRESOMPTION D’URGENCE LORSQUE LA DECISION ATTAQUEE PRIVE L’AGENT DE TRAITEMENT PENDANT PLUS D’UN MOIS

REFERE SUSPENSION ET FONCTION PUBLIQUE : LE CONSEIL D’ETAT CONSACRE UNE PRESOMPTION D’URGENCE LORSQUE LA DECISION ATTAQUEE PRIVE L’AGENT DE TRAITEMENT PENDANT PLUS D’UN MOIS

REFERE SUSPENSION ET FONCTION PUBLIQUE : LE CONSEIL D’ETAT CONSACREUNE PRESOMPTION D’URGENCE LORSQUE LA DECISION ATTAQUEE PRIVEL’AGENT DE TRAITEMENT PENDANT PLUS D’UN MOIS Par Angélica RAMOS et Luc MOREAU Dans le cadre de la procédure de référé suspension, prévue à...